État civil & Cimetières
Tous les articles de Tiphaine Huige
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La loi no 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
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RH territoriales
La DGAFP publie un guide sur les violences conjugales et intrafamiliales
La direction générale de la fonction publique (DGAFP) a publié sur son site Internet le 25 novembre 2023 un guide sur les violences conjugales et intrafamiliales, intitulé -
RH territoriales
La DGAFP publie un guide de la laïcité à destination des agents publics
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, a publié le 8 décembre 2023 un -
Compta & Finances locales
Lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit
La cour administrative d’appel (CAA) de Paris a récemment jugé qu’une commune peut résilier un bail emphytéotique avant son terme pour permettre à une association cultuelle de devenir propriétaire d’un terrain et d’un édifice cultuel, mais que la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’ -
RH territoriales
Renforcement de la parité au sein de la fonction publique
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique est le résultat de certaines recommandations du rapport de la délégation aux droits -
Relation citoyen & Vie associative
Les notes de frais des élus locaux sont-elles des documents communicables ?
Les notes de frais des élus sont des documents administratifs communicables, au titre du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), à toute personne qui en fait la demande. -
Élections & Démocratie participative
Parité femme-homme au sein des conseils communautaires
À l’issue des élections municipales de 2020, 35,8 % (contre 31,4 avant les élections) de femmes siègent au sein des conseils communautaires, soit un total de 22 352 femmes occupant une fonction de représentation au sein des 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).