Relation citoyen & Vie associative

Absence de prise en compte de l'opinion de l'association subventionnée
L’absence de prise en compte de l’opinion de l’association pour l’obtention de la subvention
Absence de prise en compte de la nationalité des bénéficiaires de la subvention
Le cas particulier des bourses à des étudiants étrangers
L’absence de prise en compte de la nationalité des bénéficiaires pour l’obtention de la subvention
Accès aux documents administratifs
Les notes de frais des élus locaux sont-elles des documents communicables ?
Le statut classique de la donnée publique
Les autorisations d’urbanisme sont-elles des documents administratifs pouvant être librement communiqués ?
Accès aux données
Comment gérer une demande de droit à la portabilité ?
Comment gérer une demande de droit d’accès ?
Le règlement du 14 novembre 2018 relatif aux données non personnelles
Comment gérer une demande de droit d’effacement ?
Les droits maintenus et renforcés par le RGPD
La procédure de réponse à la demande d’une autorité publique
accès aux services publics
L’évaluation bienvenue de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
Accès aux soins et à la santé
Faciliter l'accès à la contraception
Actions possibles au niveau local dans le domaine de la santé
Santé et accès aux soins pour les femmes en situation de précarité
Conséquences sur la santé des femmes des violences sexistes et sexuelles
Acquisition immobilière d'une association
La capacité d’acquisition immobilière limitée des associations
Acte de naissance
L'envoi des avis de naissances aux communes par mail est-il autorisé ?
Activité commerciale d'une association
Les modalités de gestion de l’activité commerciale prévue par les statuts
L’absence de couverture d’une activité commerciale par une association
Activité concurentielle
Les associations exerçant plusieurs activités
L’appréciation de l’absence de concurrence
L’absence de couverture d’une activité commerciale par une association
Adhérent d'une association
L’adhésion à une association
La possibilité d’adhésion d’une collectivité territoriale à une association
Affichage
Les règles concernant la distribution de tracts ou prospectus
Les règles d’affichage pour les associations
L’utilisation d’un dispositif de diffusion sonore sur la voie publique
L’organisation de fêtes associatives et leur publicité
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
La gestion des risques de cybercriminalité pour les collectivités
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Nationalité française : les procédures dématérialisées et simplifiées par le Gouvernement
Agents publics
L’agent du service public
Aide économique
L’interdiction de redistribution des subventions
Aides publiques aux cultes
Les aumôneries
Les associations cultuelles
Le régime des subventions
Organisation des cultes 
Le statut des ministres du culte
Analyse d'impact
La réalisation d’une analyse d’impact
Approches de l'égalité
Approches de la mise en place d'une politique d'égalité
Appropriation de l'espace public
Appropriation de l'espace public selon le genre
Rendre les espaces publics plus inclusifs
Archives publiques
Les archives publiques et le cloud computing dans les collectivités
Assemblée générale d'association
Le procès-verbal de l’assemblée générale
Les caractéristiques de l’assemblée générale
La convocation de l’assemblée générale
L’ordre du jour de l’assemblée générale
Nature, attributions et composition de l’assemblée générale
La tenue de l’assemblée générale et les règles applicables au vote
Les règles de calcul de la majorité en assemblée générale
L'obligation de tenue d'une assemblée générale
La convocation de l’assemblée générale peut-elle être imposée par la commune ? 
Assemblée générale extraordinaire d'association
Nature, attributions et composition de l’assemblée générale
Association cultuelle
Le cas des subventions aux associations cultuelles
Les subventions en nature à des associations cultuelles
La possibilité de dons et legs pour les associations cultuelles
La liberté d’association
Les associations cultuelles
Le régime des subventions
Association d'élus
Le cas des subventions aux associations d’élus
Association d'intérêt général
Les associations d’intérêt général
Association ouverte ou fermée
L’adhésion à une association
Association paramunicipale
La notion d’association paramunicipale
Les associations para-administratives
La transparence des associations paramunicipales
Le financement public d’une association paramunicipale
La décision publique au sein d’une association paramunicipale
La mission de service public exercée par une association paramunicipale
Association reconnue d'utilité publique
L’avantage de la déclaration d’utilité publique d’une association
Les caractéristiques de l’assemblée générale
Les associations reconnues d’utilité publique
La capacité d’acquisition immobilière limitée des associations
La possibilité de dons et legs pour les associations cultuelles
Association sportive
Les fonctionnaires territoriaux mis à disposition des clubs sportifs
Les relations entre l’association et la société sportive
Les activités des associations sportives
La distinction entre association sportive et société sportive
Les fédérations sportives
Tableau récapitulatif des concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs
Les locaux et équipements mis à disposition des clubs sportifs
Les prêts accordés à des clubs sportifs
Les garanties financières accordées à des clubs sportifs
Les subventions aux clubs sportifs
Permettre l'accès des femmes aux postes de responsabilité
Association transparente
Le personnel de l’association transparente municipalisée
La décision de municipalisation d’une association transparente
Organisation du service de l’association transparente au sein de l’administration
Assurance des bénévoles
La protection des bénévoles par l’association
Le congé de représentation
Le bénévole et la charte du bénévole
Atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
Les collectivités au regard de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur
Aumôneries
Les aumôneries
Autorisation d'un débit de boisson temporaire
Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une fête publique (CSP, art. L. 3334-2, al. 1)
Modèle d’accusé de réception d’une déclaration d’exploitation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire ou d’une exposition (CSP, art. L. 3334-1)
Modèle de déclaration d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Modèle de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire pour une manifestation publique organisée par une association
Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation organisée par une association (CSP, art. L. 3334-2, al. 2)
Modèle de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une fête publique
Autorisation d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont-elles des documents administratifs pouvant être librement communiqués ?
Autorisation publique
Les principes de liberté de réunion et de manifester
Les catégories de débits de boissons et les groupes de boissons
Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une fête publique (CSP, art. L. 3334-2, al. 1)
Le cas des boissons servies lors de repas à l’occasion de fêtes locales
L’autorisation d’organiser certains lotos et loteries
Les concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Le contrôle a posteriori de l’organisation d’une loterie
Modèle d’accusé de réception d’une déclaration d’exploitation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire ou d’une exposition (CSP, art. L. 3334-1)
Modèles de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive
Les dispositions spécifiques aux épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
La notion de rassemblement festif à caractère musical
Les rassemblements festifs à caractère musical soumis à déclaration
Les règles concernant la distribution de tracts ou prospectus
Modèle de déclaration d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Le cas des thés dansants
Le régime juridique des ventes au déballage
Les dérogations accordées par le maire pour les débits temporaires
Modèle d’arrêté autorisant l’organisation d’une loterie d’objets mobiliers
Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive (CSP, art. L. 3335-4, al. 3)
La déclaration de vente au déballage
Débits de boissons et zones protégées
Modèle de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire pour une manifestation publique organisée par une association
Les obligations de l’organisateur en matière de sécurité
Les pouvoirs du maire sur ce type de manifestation
L’obligation de déclaration d’une manifestation publique
Le cas des buvettes dans les enceintes sportives
La suppression de l’obligation d’ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor
Les règles d’affichage pour les associations
Les exceptions pour les débits temporaires
Les pouvoirs du maire face à une déclaration de manifestation publique
Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation organisée par une association (CSP, art. L. 3334-2, al. 2)
La déclaration d’ouverture d’un débit de boissons
Les pratiques illicites à condamner
La responsabilité de la commune en cas de loterie illégale dans une salle communale
La déclaration d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle à but lucratif de plus de 1500 personnes
L’utilisation d’un dispositif de diffusion sonore sur la voie publique
L’organisation de fêtes associatives et leur publicité
L’instruction de la déclaration de manifestation publique
Définitions du loto et de la loterie
Les manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
Les dérogations à l’interdiction d’organiser des loteries
Modèle de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une fête publique
Autorité consulaire
Focus sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Autorité de contrôle nationale
Comment gérer un contrôle de la CNIL ?
Les instances nationales, autorités de contrôle
Avis de naissance
L'envoi des avis de naissances aux communes par mail est-il autorisé ?