Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une fête publique (CSP, art. L. 3334-2, al. 1)

Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une fête publique (CSP, art. L. 3334-2, 1er al.). Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une fête publique en application de l’article L. 3334-2, 1er alinéa, du Code de la santé publique Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la santé publique, et notamment son article L. 3334-2, 1er alinéa ; Vu l’arrêté préfectoral no... du... réglementant les débits de boissons dans le département de... ; Vu la demande présentée par…