Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

Les catégories de débits de boissons et les groupes de boissons

La déclaration d’ouverture d’un débit de boissons

Le cas des boissons servies lors de repas à l’occasion de fêtes locales

Les exceptions pour les débits temporaires

Débits de boissons et zones protégées

Modèle de déclaration d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

Modèle d’accusé de réception d’une déclaration d’exploitation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire ou d’une exposition (CSP, art. L. 3334-1)

Modèle de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une fête publique

Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une fête publique (CSP, art. L. 3334-2, al. 1)

Modèle de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire pour une manifestation publique organisée par une association

Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation organisée par une association (CSP, art. L. 3334-2, al. 2)

Le cas des buvettes dans les enceintes sportives

Les dérogations accordées par le maire pour les débits temporaires

Modèles de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive

Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive (CSP, art. L. 3335-4, al. 3)

Le cas des thés dansants

La suppression du droit de licence