Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

L’absence de couverture d’une activité commerciale par une association

Le régime fiscal des associations

L’exemple des établissements et service d’aide par le travail

L’absence de distribution de bénéfices

Le cas des autres avantages

Les modalités de gestion de l’activité commerciale prévue par les statuts

La rémunération des dirigeants et la transparence dans la gestion de l’association 

L’appréciation de l’absence de concurrence

Les associations dont l’objet conduit à des actes payants

La gestion désintéressée

Les associations exerçant plusieurs activités

Le cas des remboursements de frais engagés par les dirigeants

Une commune ou un EPCI peuvent-ils accepter un don ou un leg d’une association ?

Le cas de l’emploi de salariés par une association

La non-attribution de parts aux sociétaires