Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

La notion de subvention fictive

Les compléments de rémunération versés à certains fonctionnaires

La possibilité d’exercer des activités accessoires

Les subventions fictives permettant à la collectivité d’en garder la maîtrise

Le cas des offices municipaux

Le contrôle des subventions fictives