État civil & Cimetières
Focus sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
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Relation citoyen & Vie associative
Dernières actualités publiées
Relation citoyen & Vie associative
Quand une association bénéficiant de subventions publiques forme à la désobéissance civile
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Relation citoyen & Vie associative
Quel bilan tirer de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ?
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Élu·e local·e
Peut-on qualifier d’écriture publique un simple courrier du maire ?
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Point de vue de l'expert
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État civil & Cimetières
Une association cultuelle a t-elle le droit d'ouvrir un cimetière?
Le principe de base est le même dans toute la France. La création du cimetière relève exclusivement de la compétence du conseil municipal ou de l’établissement public de coopération intercommunale (CGCT, art. -
État civil & Cimetières
Nous sommes interrogés par une dame âgée qui souhaite connaître le nombre de personnes domiciliées dans la commune nées en 1920. Nous lui avons répondu que nous ne détenons aucun fichier et l'avons invitée à prendre contact avec l'INSEE. Comment étoffer notre réponse ?
Il n’est pas rare que des personnes contactent le service de l’état civil d’une commune pour obtenir des statistiques diverses et variées. -
État civil & Cimetières
L'envoi des avis de naissances aux communes par mail est-il autorisé ?
La publicité des naissances survenues hors de la commune où les parents sont domiciliés étaient régie par l’article 7 bis du décret no 51-284 du 3
Derniers documents mis à jour
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Relation citoyen & Vie associative
Les subventions des communes aux associations
Le caractère licite de l’objet de l’association subventionnée
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Relation citoyen & Vie associative
Les subventions des communes aux associations
L’interdiction de redistribution des subventions
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Relation citoyen & Vie associative
Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Le principe d’aide sans s’immiscer dans la gestion de l’association
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Relation citoyen & Vie associative
Les réunions et manifestations publiques
Les principes de liberté de réunion et de manifester
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Relation citoyen & Vie associative
Le caractère intéressé ou désintéressé de la gestion de l’association
La non-attribution de parts aux sociétaires