Quand l’élu peut ne peut pas porter une tenue vestimentaire religieuse
Tout n’a pas encore été jugé concernant la laïcité, comme le prouve ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 juin 2024 portant sur l’interdiction ou non de porter une tenue vestimentaire religieuse lors d’un conseil municipal (TA Grenoble, 7 juin 2024, no 2100262).
Dans cette affaire, le règlement intérieur de la commune de Voiron (proche de Grenoble) prévoyait à son article 15 que : « Une tenue vestimentaire correcte et ne faisant pas entrave au principe de laïcité est exigée des élus siégeant au conseil municipal. » Attaqué devant le juge administratif, celui-ci dut se prononcer en se fondant non seulement sur le principe de laïcité, mais aussi sur l’application de ce principe à l’égard des élus municipaux.
S’inscrivant le respect du principe de laïcité, il s’avère que les élus ne sont pas soumis, en tant que tels, à l'obligation de neutralité…
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