Relation citoyen & Vie associative
Actualités Relation citoyen & Vie associative
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Depuis l'adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le juge administratif a dû se prononcer pour la première fois sur l'application du contrat d'engagement républicain (
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Relation citoyen & Vie associative
Quel bilan tirer de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ?
Près de trois ans après l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (ou « loi CRPR »), le bilan est mitigé, sinon encore loin d’être concluant. -
État civil & Cimetières
Focus sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
La loi no 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales -
Élu·e local·e
Peut-on qualifier d’écriture publique un simple courrier du maire ?
Est-ce qu’un courrier simple du maire rédigé sur du papier à en-tête peut constituer le crime de faux en écriture publique ? -
RH territoriales
La DGAFP publie un guide sur les violences conjugales et intrafamiliales
La direction générale de la fonction publique (DGAFP) a publié sur son site Internet le 25 novembre 2023 un guide sur les violences conjugales et intrafamiliales, intitulé -
RH territoriales
La DGAFP publie un guide de la laïcité à destination des agents publics
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, a publié le 8 décembre 2023 un -
Relation citoyen & Vie associative
Un rapport pointe le fossé creusé entre les usagers et l’action publique
Pour son étude annuelle, le Conseil d’État a rendu en septembre un rapport sur L’usager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu d’efficacité de l’action publique et une exigence démocratique. Que cela signifie-t-il ? -
Compta & Finances locales
Lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit
La cour administrative d’appel (CAA) de Paris a récemment jugé qu’une commune peut résilier un bail emphytéotique avant son terme pour permettre à une association cultuelle de devenir propriétaire d’un terrain et d’un édifice cultuel, mais que la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’ -
État civil & Cimetières
Une circulaire pour prendre en compte la diversité des familles et le respect de l’identité des personnes transgenres
Une circulaire en date du 20 juin 2023 précise les modalités de mise en œuvre du Plan national d’actions pour l’égalité des droits contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, notamment l’actio -
RH territoriales
Renforcement de la parité au sein de la fonction publique
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique est le résultat de certaines recommandations du rapport de la délégation aux droits -
Relation citoyen & Vie associative
Une commune peut exercer le droit de préemption urbain pour la construction d'un édifice cultuel ?
Par un arrêt du 22 décembre 2022, il était demandé au Conseil d’Etat de savoir si une commune pouvait exercer le droit de préemption urbain pour la construction d'un édifice cultuel (CE, 22 déc. 2022, n° 447100). -
Relation citoyen & Vie associative
Donner la parole aux élues pour parler de l’engagement des femmes et des jeunes dans les territoires ruraux
C’est à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, que la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé le jeudi 9 mars 2023, un événement consacré aux problématiques spécifiques rencontrées par les onze millions de femmes vivant en milieu rural, représentant pas moins -
Relation citoyen & Vie associative
De l’absence de mixité au motif d’une atteinte au principe de laïcité
Est-il légal de continuer à subventionner l'activité de centre de loisirs d'une association en raison d'« une absence de mixité garçons-filles dans les groupes d'enfants » et de la présence « d'activités religieuses » ? -
Relation citoyen & Vie associative
Quelles compétences pour les collectivités dans l’accueil des réfugiés ?
Guerres, crise migratoire. Autant d’événements qui amènent à la survenue de migrants et de réfugiés sur le territoire national. Surtout, depuis février 2022 et le conflit en Ukraine, l’État ne fut pas le seul à apporter son soutien, les collectivités aussi. En effet, et en vertu de l’article L. -
Élections & Démocratie participative
Bilan à court terme des conventions citoyennes locales
Face à une crise de la représentation, les initiatives des citoyens ont la part belle. Tel est le cas pour les conventions citoyennes aujourd’hui présentes dans les villes de Rouen, Nancy, Clermont-Ferrand, ou encore la région Occitanie, la métropole nantaise ou grenobloise. -
Relation citoyen & Vie associative
De l’application principes de laïcité et de neutralité pour les salariés des missions locales
Les salariés des missions locales pour l'insertion professionnelle sont-ils soumis au respect du principe de laïcité ? Voilà une question sensible à laquelle dut répondre la Cour de cassation dans son arrêt du 19 octobre 2022 (C. Cass., 19 oct. 2022, n° 21-12.370). -
Relation citoyen & Vie associative
L’évaluation bienvenue de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
Le rapport du 6 avril 2023 sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux est le fruit d’un travail initié en octobre 2017 par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiq -
Relation citoyen & Vie associative
Quid des modalités de désignation du correspondant défense d’une commune ?
C’est par une instruction ministérielle du 8 janvier 2009 que les communes ont été invitées à désigner un correspondant défense. Pour autant, les modalités de désignation n’y ont pas été définies. -
Relation citoyen & Vie associative
Les collectivités au regard de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur
La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) a eu pour objet de déterminer les objectifs et programme et les moyens humains, juridiques, budgétaires et matériels du ministère de 2023 à 2027, traitant de divers sujets dont la cybercrimi -
Relation citoyen & Vie associative
Une circulaire pour le suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales
Par une circulaire du 13 janvier 2023, le Premier ministre a précisé le suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales par une circulaire destinée aux présidents des conseils départementaux et régionaux des collectivités territoriales (