Relation citoyen & Vie associative
Les subventions en nature
Les subventions en nature par la cession gratuite d’un immeuble
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions en nature
Les subventions en nature par la cession gratuite d’un immeuble
Relation citoyen & Vie associative
Les conventions liant une commune et une association subventionnée
La durée de la convention
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions des communes aux associations
L’interdiction de déléguer le pouvoir de subventionner à une association
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Les subventions en nature
Les subventions en nature par la mise à disposition de matériel ou de mobilier
Relation citoyen & Vie associative
Le contrôle des associations subventionnées
Les bases juridiques du contrôle des associations subventionnées
Relation citoyen & Vie associative
Le contrôle des associations subventionnées
La certification des comptes
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions des communes aux associations
Subventions et responsabilité de la commune
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions en nature
Les subventions en nature concernant le domaine privé de la commune
Relation citoyen & Vie associative
Le contrôle des associations subventionnées
L’examen du résultat de l’exercice écoulé
Relation citoyen & Vie associative
Le contrôle des associations subventionnées
Un contrôle adapté au contexte local
Relation citoyen & Vie associative
L’intérêt public local des subventions versées par une commune
La condition d’intérêt public local pour le versement de subventions
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions des communes aux associations
Les conditions d’attribution d’une subvention
Relation citoyen & Vie associative
Les concours financiers aux associations et sociétés sportives
Les subventions aux clubs sportifs
Relation citoyen & Vie associative
Le dossier de demande de subvention
Le contenu du dossier unique de demande de subvention
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions des communes aux associations
La possiblité de retrait d’une subvention
Relation citoyen & Vie associative
Le contrôle des associations subventionnées
Le contrôle juridictionnel
Relation citoyen & Vie associative
Le recensement des associations
La possibilité de la tenue d’une liste d’associations par la commune
Relation citoyen & Vie associative
Le dossier de demande de subvention
Les pratiques relatives au dossier de demande de subvention
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions en nature
Les subventions en nature par la mise à disposition de locaux scolaires
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions en nature
Les subventions en nature concernant le domaine public de la commune