Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

Les subventions en nature par la cession gratuite d’un immeuble

Modèle de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une fête publique

Les établissements recevant du public (ERP)

La gestion des recettes de service public par une association

La durée de la convention

L’interdiction de déléguer le pouvoir de subventionner à une association

Le dispositif prévisionnel des secours

Les dérogations à l’interdiction d’organiser des loteries

La contribution économique territoriale (CET)

Les subventions en nature par la mise à disposition de matériel ou de mobilier

L’absence de couverture d’une activité commerciale par une association

La dévolution des biens de l’association municipalisée dissoute

La liberté d’association

Le bénévole et la charte du bénévole

La convocation de l’assemblée générale peut-elle être imposée par la commune ? 

Les bases juridiques du contrôle des associations subventionnées

La possibilité de dons et legs pour les associations cultuelles

La certification des comptes

La situation actuelle des modes de gestion des associations

La déclaration de l’association