Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

Le retrait d’une subvention en nature

La possibilité d’adhésion d’une collectivité territoriale à une association

Modèle de fiche de partenariat relative aux subventions municipales

La notion de subvention fictive

La responsabilité de l’association organisatrice d’une manifestation publique

Le contrôle d’activité

L’encaissement des recettes d’un service public par une association

Les associations à recenser

Les pratiques illicites à condamner

La responsabilité de la commune en cas de loterie illégale dans une salle communale

Le cas des offices municipaux

Exemples de clauses pouvant être intégrées aux conventions

L’absence d’encaissement des droits d’occupation du domaine public par une association

La différence entre association et société

Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation organisée par une association (CSP, art. L. 3334-2, al. 2)

La déclaration d’ouverture d’un débit de boissons

Les pouvoirs du maire face à une déclaration de manifestation publique

Le congé d’engagement associatif

Le caractère de service public de l’organisation d’un spectacle culturel par une association

Les associations reconnues d’utilité publique