Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

Le contenu du dossier unique de demande de subvention

L’utilisation d’un dispositif de diffusion sonore sur la voie publique

Les subventions fictives permettant à la collectivité d’en garder la maîtrise

Les statuts de l’association

L’organisation des relations entre la commune et les associations

Le cas des autres avantages

La possiblité de retrait d’une subvention

Le survol par drone

Les modalités de gestion de l’activité commerciale prévue par les statuts

La déclaration d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle à but lucratif de plus de 1500 personnes

Le contrôle juridictionnel

La possibilité de la tenue d’une liste d’associations par la commune

L’attention à porter aux dons faits aux associations

Les compléments de rémunération versés à certains fonctionnaires

Les pratiques relatives au dossier de demande de subvention

Les subventions en nature par la mise à disposition de locaux scolaires 

La liquidation de l’association municipalisée

La différence entre association et fondation

Les incidences fiscales pour une association organisatrice d’une brocante ou d’un vide-grenier

Les subventions en nature concernant le domaine public de la commune