Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs passée entre une commune et une association

Les contrats de prestation de services avec des clubs sportifs

Les exceptions pour les débits temporaires

Les règles d’affichage pour les associations

Exemple de convention détaillée

Exemple de convention de mise à disposition de matériel communal

La décision publique au sein d’une association paramunicipale

La suppression de l’obligation d’ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor

Les dirigeants de l’association 

L’occupation du domaine public par une association

L’obligation de déclaration d’une manifestation publique

Le cas des buvettes dans les enceintes sportives

Les avantages de la municipalisation

Subvention et délégation de service public

Les règles de calcul de la majorité en assemblée générale

La rémunération des dirigeants et la transparence dans la gestion de l’association 

La responsabilité de la commune en cas de non-respect de la convention

Modèle de fiche de partenariat relative aux relations avec les élus municipaux

Les manifestations et événements organisés dans un établissement de plein air

Les pouvoirs du maire sur ce type de manifestation