Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

Modèle de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une fête publique

Les établissements recevant du public (ERP)

Le dispositif prévisionnel des secours

Les dérogations à l’interdiction d’organiser des loteries

Les manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur

Définitions du loto et de la loterie

L’instruction de la déclaration de manifestation publique

Les manèges et attractions foraines

L’organisation de fêtes associatives et leur publicité

L’utilisation d’un dispositif de diffusion sonore sur la voie publique

Le survol par drone

La déclaration d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle à but lucratif de plus de 1500 personnes

Les incidences fiscales pour une association organisatrice d’une brocante ou d’un vide-grenier

La responsabilité de l’association organisatrice d’une manifestation publique

Les pratiques illicites à condamner

La responsabilité de la commune en cas de loterie illégale dans une salle communale

Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation organisée par une association (CSP, art. L. 3334-2, al. 2)

La déclaration d’ouverture d’un débit de boissons

Les pouvoirs du maire face à une déclaration de manifestation publique

Les exceptions pour les débits temporaires