Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

Les règles d’affichage pour les associations

La suppression de l’obligation d’ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor

L’obligation de déclaration d’une manifestation publique

Le cas des buvettes dans les enceintes sportives

Les manifestations et événements organisés dans un établissement de plein air

Les pouvoirs du maire sur ce type de manifestation

Les manifestations et événements organisés sous chapiteau, tente ou structure

La suppression du droit de licence

Les obligations de l’organisateur en matière de sécurité

Modèle de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire pour une manifestation publique organisée par une association

Débits de boissons et zones protégées

Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive (CSP, art. L. 3335-4, al. 3)

La déclaration de vente au déballage

La sécurité et l’ordre publics lors d’une manifestation publique

Modèle d’arrêté autorisant l’organisation d’une loterie d’objets mobiliers

Les lâchers de ballons ou de lanternes

Les feux d’artifice

Les dérogations accordées par le maire pour les débits temporaires

Le régime juridique des ventes au déballage

Le régime fiscal des loteries et tombolas associatives