Relation citoyen & Vie associative
Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Les différents types de conventions
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Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Les différents types de conventions
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Les conventions liant une commune et une association subventionnée
L’objectif des conventions
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Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Le seuil d’obligation de recourir à une convention
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Les conventions liant une commune et une association subventionnée
La durée de la convention
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Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Le caractère de contrat administratif de la convention
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Les conventions liant une commune et une association subventionnée
La responsabilité de la commune en cas de non-respect de la convention
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Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Le non versement ou le remboursement de la subvention
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Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Le principe d’aide sans s’immiscer dans la gestion de l’association
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Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Exemples de clauses pouvant être intégrées aux conventions
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Les conventions liant une commune et une association subventionnée
La convention doit être adaptée à la taille de l’association
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Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Modèle simplifié de convention pluriannuelle d’objectifs passée entre une commune et une association
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Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs passée entre une commune et une association
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Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Exemple de convention détaillée