Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

La situation financière des associations

La notion de subvention 

La distinction entre subvention et rémunération (marché public)

Les règles d’encadrement du versement de subventions

L’interdiction de déléguer le pouvoir de subventionner à une association

L’interdiction de redistribution des subventions

Le cas des subventions aux associations cultuelles

Le caractère licite de l’objet de l’association subventionnée

La liberté de subventionner des communes 

Les conditions d’attribution d’une subvention

La possiblité de retrait d’une subvention

Subventions et responsabilité de la commune

Le caractère de dépense obligatoire d’une subvention attribuée par une commune et les règles applicables

Le vote et la décision attributive de subvention