État civil & Cimetières
Une association cultuelle a t-elle le droit d'ouvrir un cimetière?
État civil & Cimetières
Une association cultuelle a t-elle le droit d'ouvrir un cimetière?
État civil & Cimetières
Nous sommes interrogés par une dame âgée qui souhaite connaître le nombre de personnes domiciliées dans la commune nées en 1920. Nous lui avons répondu que nous ne détenons aucun fichier et l'avons invitée à prendre contact avec l'INSEE. Comment étoffer notre réponse ?
État civil & Cimetières
L'envoi des avis de naissances aux communes par mail est-il autorisé ?
État civil & Cimetières
Les communes sont-elles autorisées à communiquer l'adresse d'un particulier aux compagnies d'assurances et aux banques à la recherche de bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie (loi Eckert du 13 juin 2014) ?
Urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont-elles des documents administratifs pouvant être librement communiqués ?