Relation citoyen & Vie associative
Instruction en famille : un guide précise le rôle du maire
Publié le
Relation citoyen & Vie associative
Publié le
Relation citoyen & Vie associative
Publié le
État civil & Cimetières
Publié le
Relation citoyen & Vie associative
Publié le
État civil & Cimetières
Une association cultuelle a t-elle le droit d'ouvrir un cimetière?
État civil & Cimetières
Nous sommes interrogés par une dame âgée qui souhaite connaître le nombre de personnes domiciliées dans la commune nées en 1920. Nous lui avons répondu que nous ne détenons aucun fichier et l'avons invitée à prendre contact avec l'INSEE. Comment étoffer notre réponse ?
État civil & Cimetières
L'envoi des avis de naissances aux communes par mail est-il autorisé ?
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions des communes aux associations
Le caractère licite de l’objet de l’association subventionnée
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions des communes aux associations
L’interdiction de redistribution des subventions
Relation citoyen & Vie associative
Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Le principe d’aide sans s’immiscer dans la gestion de l’association
Relation citoyen & Vie associative
Le contrôle des associations subventionnées
Le contrôle par le citoyen
Relation citoyen & Vie associative
Les réunions et manifestations publiques
Les principes de liberté de réunion et de manifester