Relation citoyen & Vie associative
L’association et les impôts
La contribution économique territoriale (CET)
Relation citoyen & Vie associative
L’association et les impôts
La contribution économique territoriale (CET)
Relation citoyen & Vie associative
L’absence de concurrence avec le secteur commercial
L’absence de couverture d’une activité commerciale par une association
Relation citoyen & Vie associative
Historique et régime juridique des associations
La liberté d’association
Relation citoyen & Vie associative
Le statut et les droits du bénévole
Le bénévole et la charte du bénévole
Relation citoyen & Vie associative
L’assemblée générale de l’association
La convocation de l’assemblée générale peut-elle être imposée par la commune ?
Relation citoyen & Vie associative
Les différents types d’associations
La possibilité de dons et legs pour les associations cultuelles
Relation citoyen & Vie associative
Historique et régime juridique des associations
La déclaration de l’association
Relation citoyen & Vie associative
L’assemblée générale de l’association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale
Relation citoyen & Vie associative
Le régime fiscal des associations
Le régime fiscal des associations
Relation citoyen & Vie associative
Les différents types d’associations
La capacité d’acquisition immobilière limitée des associations
Relation citoyen & Vie associative
Les modalités de gestion différentes de celles des entreprises commerciales
L’exemple des établissements et service d’aide par le travail
Relation citoyen & Vie associative
Le caractère intéressé ou désintéressé de la gestion de l’association
L’absence de distribution de bénéfices
Relation citoyen & Vie associative
Les éléments constitutifs de l’association
Les statuts de l’association
Relation citoyen & Vie associative
Le caractère intéressé ou désintéressé de la gestion de l’association
Le cas des autres avantages
Relation citoyen & Vie associative
Les modalités de gestion différentes de celles des entreprises commerciales
Les modalités de gestion de l’activité commerciale prévue par les statuts
Relation citoyen & Vie associative
Les différents types d’associations
La différence entre association et fondation
Relation citoyen & Vie associative
Les sociétaires
La possibilité d’adhésion d’une collectivité territoriale à une association
Relation citoyen & Vie associative
Les différents types d’associations
La différence entre association et société
Relation citoyen & Vie associative
Les congés liés au bénévolat
Le congé d’engagement associatif
Relation citoyen & Vie associative
Les différents types d’associations
Les associations reconnues d’utilité publique