Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

Les associatios et l’impôt sur les sociétés

Les associations d’intérêt général

Les fédérations sportives

Le registre spécial

Les ligues professionnelles

Régime juridique des associations

Les associations dont l’objet conduit à des actes payants

La gestion désintéressée

Un élu municipal peut-il siéger au sein d’une association avec une « double casquette » ?

Le procès-verbal de l’assemblée générale

Les associations exerçant plusieurs activités

Historique des associations

Le cas des remboursements de frais engagés par les dirigeants

Les associations et la taxe d’habitation

La protection des bénévoles par l’association

Une commune ou un EPCI peuvent-ils accepter un don ou un leg d’une association ?

L’adhésion d’une commune à une association

Les unions d’associations

Le cas de l’emploi de salariés par une association

L’avantage de la déclaration d’utilité publique d’une association