Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

Le cas des thés dansants

Modèle de déclaration d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

La tenue d’un registre de police par l’association organisatrice

Les feux festifs

Les règles concernant la distribution de tracts ou prospectus

Les rassemblements festifs à caractère musical soumis à déclaration

La notion de rassemblement festif à caractère musical

Modèles de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive

Les dispositions spécifiques aux épreuves et compétitions sportives sur la voie publique

Modèle d’accusé de réception d’une déclaration d’exploitation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire ou d’une exposition (CSP, art. L. 3334-1)

Le contrôle a posteriori de l’organisation d’une loterie

Les pouvoirs du maire et du préfet concernant les rassemblements festifs à caractère musical

L’autorisation d’organiser certains lotos et loteries

Les concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

Le cas des boissons servies lors de repas à l’occasion de fêtes locales

Les catégories de débits de boissons et les groupes de boissons

Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une fête publique (CSP, art. L. 3334-2, al. 1)

Les principes de liberté de réunion et de manifester