Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

La commune et la gestion des deniers publics

L’absence de prise en compte de l’esprit partisan pour l’obtention de la subvention

Les lâchers de ballons ou de lanternes

L’interdiction de subventionner une autre collectivité

Le contrôle financier

Les feux d’artifice

Les dérogations accordées par le maire pour les débits temporaires

L’ordre du jour de l’assemblée générale

Le régime juridique des ventes au déballage

Le régime fiscal des loteries et tombolas associatives

Subvention et marché public

Les subventions en nature par l’octroi de garanties d’emprunt ou de cautionnement

Les prêts accordés à des clubs sportifs

Les conventions passées entre une commune et une association

L’imposition des associations

Le congé de représentation

Les subventions en nature à des associations cultuelles

L’utilisation d’une cour d’école par un comité des fêtes

Le cas des thés dansants

Les informations à recenser sur les informations