Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

La situation financière des associations

Le registre spécial

Les ligues professionnelles

Régime juridique des associations

L’intervention de la commune dans la gestion associative

Les associations dont l’objet conduit à des actes payants

Définir la politique tarifaire de l’association transparente municipalisée

Modèle de déclaration d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

La tenue d’un registre de police par l’association organisatrice

Le cas des subventions aux organisations syndicales

Les feux festifs

Le contrôle de l’utilisation d’une subvention affectée

La gestion désintéressée

Un élu municipal peut-il siéger au sein d’une association avec une « double casquette » ?

Le dossier permanent

Les règles concernant la distribution de tracts ou prospectus

Le procès-verbal de l’assemblée générale

La valorisation des subventions en nature

Les différents types de conventions

Le contrôle des subventions fictives