Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

Le personnel de l’association transparente municipalisée

La notion de rassemblement festif à caractère musical

Les associations et la taxe d’habitation

Modèles de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive

Les dispositions spécifiques aux épreuves et compétitions sportives sur la voie publique

La protection des bénévoles par l’association

Modèle d’accusé de réception d’une déclaration d’exploitation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire ou d’une exposition (CSP, art. L. 3334-1)

La notion d’association paramunicipale

Les associations para-administratives

La notion de subvention en nature

Le contrôle a posteriori de l’organisation d’une loterie

La gestion de services publics par une association

Une commune ou un EPCI peuvent-ils accepter un don ou un leg d’une association ?

Les pouvoirs du maire et du préfet concernant les rassemblements festifs à caractère musical

Le cas particulier des bourses à des étudiants étrangers

L’absence de prise en compte de la nationalité des bénéficiaires pour l’obtention de la subvention

Les relations entre l’association et la société sportive

Liens entre association et commune

L’autorisation d’organiser certains lotos et loteries

Le contrôle juridique