Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

Les concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

L’adhésion d’une commune à une association

Les unions d’associations

Le cas de l’emploi de salariés par une association

L’avantage de la déclaration d’utilité publique d’une association

Les subventions en nature par la mise à disposition de locaux municipaux

Le cas des subventions aux associations cultuelles

Modèle de fiche de partenariat relative aux mises à disposition de locaux

Le cas des boissons servies lors de repas à l’occasion de fêtes locales

Les fonctionnaires territoriaux mis à disposition des clubs sportifs

Le recours aux établissements publics de coopération culturelle et environnementale

Modèle de fiche de partenariat relative aux membres et administrateurs

Les catégories de débits de boissons et les groupes de boissons

L’absence de prise en compte de l’opinion de l’association pour l’obtention de la subvention

Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une fête publique (CSP, art. L. 3334-2, al. 1)

La non-attribution de parts aux sociétaires

Le contrôle par le citoyen

Les principes de liberté de réunion et de manifester

Le caractère licite de l’objet de l’association subventionnée

L’interdiction de redistribution des subventions