Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

Modèle de demande d’autorisation d’un débit de boissons temporaire pour une manifestation publique organisée par une association

Le vote et la décision attributive de subvention

L’adhésion à une association

Modèle de fiche de partenariat relative aux mises à disposition de matériel

Débits de boissons et zones protégées

Les différentes formes de sociétés sportives

Le non versement ou le remboursement de la subvention

La tenue de l’assemblée générale et les règles applicables au vote

L’instruction de la demande de subvention

Modèle simplifié de convention pluriannuelle d’objectifs passée entre une commune et une association

Modèle d’arrêté municipal portant autorisation d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive (CSP, art. L. 3335-4, al. 3)

La consultation et la communication du dossier de demande de subvention

La déclaration de vente au déballage

La sécurité et l’ordre publics lors d’une manifestation publique

Exemple de convention de mise à disposition de locaux scolaires

Nature, attributions et composition de l’assemblée générale

Les associations et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Modèle d’arrêté autorisant l’organisation d’une loterie d’objets mobiliers

Les raisons du contrôle par la commune

La décision d’attribution d’une subvention