Relation citoyen & Vie associative
L’association paramunicipale
Le financement public d’une association paramunicipale
Relation citoyen & Vie associative
L’association paramunicipale
Le financement public d’une association paramunicipale
Relation citoyen & Vie associative
Les risques de la gestion par tentation associative
Les risques de la gestion par tentation associative
Relation citoyen & Vie associative
La municipalisation d’une association transparente
La dissolution de l’association municipalisée
Relation citoyen & Vie associative
La direction de l’association
Le fonctionnement de la direction de l’association
Relation citoyen & Vie associative
L’association paramunicipale
La transparence des associations paramunicipales
Relation citoyen & Vie associative
L’intérêt public local des subventions versées par une commune
Les subventions de solidarité à la suite d’une catastrophe naturelle
Relation citoyen & Vie associative
Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Le seuil d’obligation de recourir à une convention
Relation citoyen & Vie associative
L’intérêt public local des subventions versées par une commune
Illustrations de l’intérêt public local qui doit être respecté par une subvention
Relation citoyen & Vie associative
Les associations et l’encaissement des fonds publics
Un exemple d’encaissement de recettes publiques par une association
Relation citoyen & Vie associative
Les concours financiers aux associations et sociétés sportives
Les garanties financières accordées à des clubs sportifs
Relation citoyen & Vie associative
Les éléments constitutifs de l’association
Les éléments constitutifs de l’association
Relation citoyen & Vie associative
Le recensement des associations
Modèle de fiche de partenariat relative aux mises à disposition de personnel
Relation citoyen & Vie associative
La direction de l’association
Les responsabilités des dirigeants et de l’association
Relation citoyen & Vie associative
Les mesures de sécurité relatives aux manifestations récréatives, fêtes et animations temporaires
Les manifestations et événements organisés sous chapiteau, tente ou structure
Relation citoyen & Vie associative
Le statut et les droits du bénévole
La formation des bénévoles
Relation citoyen & Vie associative
Les débits de boissons et buvettes
La suppression du droit de licence
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions en nature
La mise à disposition de personnel
Relation citoyen & Vie associative
Les différents types d’associations
La différence entre association et groupement d’intérêt économique
Relation citoyen & Vie associative
Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif de plus de 1500 personnes
Les obligations de l’organisateur en matière de sécurité
Relation citoyen & Vie associative
Le contrôle des associations subventionnées
Le contrôle administratif