Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

Les manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur

Subventions et responsabilité de la commune

L'obligation de tenue d'une assemblée générale

Les contrats passés par une association pour le compte d’une commune

La mission de service public exercée par une association paramunicipale

Les subventions en nature concernant le domaine privé de la commune

Le régime fiscal des associations

La capacité d’acquisition immobilière limitée des associations

Définitions du loto et de la loterie

L’instruction de la déclaration de manifestation publique

L’examen du résultat de l’exercice écoulé

Les manèges et attractions foraines

Un contrôle adapté au contexte local

La condition d’intérêt public local pour le versement de subventions

Les conditions d’attribution d’une subvention

Les subventions aux clubs sportifs

L’organisation de fêtes associatives et leur publicité

L’exemple des établissements et service d’aide par le travail

La possibilité d’exercer des activités accessoires

L’absence de distribution de bénéfices