Base de connaissances Relation citoyen & Vie associative

La convocation de l’assemblée générale

Les caractéristiques de l’assemblée générale

Les règles d’encadrement du versement de subventions

L’appréciation de l’absence de concurrence

L’objectif des conventions

Les locaux et équipements mis à disposition des clubs sportifs

Le congé de solidarité internationale

Les associations illicites

La notion de subvention 

Les dépenses payées par la commune pour le compte d’une association

La convention doit être adaptée à la taille de l’association

Exemple de convention de mise à disposition de locaux municipaux

La concession d’un équipement public communal à une association

Les associatios et l’impôt sur les sociétés

Les associations d’intérêt général

Tableau récapitulatif des concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs

La gestion sous forme de régie de l’association transparente municipalisée

La notion de service public

Les fédérations sportives

Le cas des subventions aux associations d’élus