Relation citoyen & Vie associative
Les rassemblements festifs à caractère musical
Les rassemblements festifs à caractère musical soumis à déclaration
Relation citoyen & Vie associative
Les rassemblements festifs à caractère musical
Les rassemblements festifs à caractère musical soumis à déclaration
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions des communes aux associations
Le caractère de dépense obligatoire d’une subvention attribuée par une commune et les règles applicables
Relation citoyen & Vie associative
Les contraintes et garanties de la gestion publique
Les contraintes de la gestion publique des associations
Relation citoyen & Vie associative
Le dossier de demande de subvention
Le formulaire unique de demande de subvention
Relation citoyen & Vie associative
L’absence de concurrence avec le secteur commercial
Les associations exerçant plusieurs activités
Relation citoyen & Vie associative
La municipalisation d’une association transparente
Organisation du service de l’association transparente au sein de l’administration
Relation citoyen & Vie associative
Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Le caractère de contrat administratif de la convention
Relation citoyen & Vie associative
Historique et régime juridique des associations
Historique des associations
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions des communes aux associations
La distinction entre subvention et rémunération (marché public)
Relation citoyen & Vie associative
Les concours financiers aux associations et sociétés sportives
La distinction entre association sportive et société sportive
Relation citoyen & Vie associative
L’intérêt public local des subventions versées par une commune
La subvention ne doit pas apporter son concours à des intérêts privés
Relation citoyen & Vie associative
Le caractère intéressé ou désintéressé de la gestion de l’association
Le cas des remboursements de frais engagés par les dirigeants
Relation citoyen & Vie associative
Le recensement des associations
Modèle de fiche de partenariat relative aux garanties d’emprunts
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions des communes aux associations
La liberté de subventionner des communes
Relation citoyen & Vie associative
Les questions à se poser pour la gestion d’une association et de ses relations avec la commune
Les 70 questions que vous devez vous poser
Relation citoyen & Vie associative
Le contrôle des associations subventionnées
La date du contrôle
Relation citoyen & Vie associative
La municipalisation d’une association transparente
La décision de municipalisation d’une association transparente
Relation citoyen & Vie associative
Les associations et l’encaissement des fonds publics
Les régies de quartier sont-elles des associations ?
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions en nature
Les subventions en nature par le don de matériel ou de mobilier
Relation citoyen & Vie associative
Les concours financiers aux associations et sociétés sportives
Les activités des associations sportives