Relation citoyen & Vie associative
Les conventions liant une commune et une association subventionnée
La convention doit être adaptée à la taille de l’association
Relation citoyen & Vie associative
Les conventions liant une commune et une association subventionnée
La convention doit être adaptée à la taille de l’association
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions en nature
Exemple de convention de mise à disposition de locaux municipaux
Relation citoyen & Vie associative
Les concours financiers aux associations et sociétés sportives
Tableau récapitulatif des concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs
Relation citoyen & Vie associative
L’intérêt public local des subventions versées par une commune
Le cas des subventions aux associations d’élus
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions des communes aux associations
La situation financière des associations
Relation citoyen & Vie associative
L’intérêt public local des subventions versées par une commune
Le cas des subventions aux organisations syndicales
Relation citoyen & Vie associative
Le contrôle des associations subventionnées
Le contrôle de l’utilisation d’une subvention affectée
Relation citoyen & Vie associative
Le recensement des associations
Le dossier permanent
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions en nature
La valorisation des subventions en nature
Relation citoyen & Vie associative
Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Les différents types de conventions
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions des communes aux associations
Le caractère de dépense obligatoire d’une subvention attribuée par une commune et les règles applicables
Relation citoyen & Vie associative
Le dossier de demande de subvention
Le formulaire unique de demande de subvention
Relation citoyen & Vie associative
Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Le caractère de contrat administratif de la convention
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions des communes aux associations
La distinction entre subvention et rémunération (marché public)
Relation citoyen & Vie associative
Les concours financiers aux associations et sociétés sportives
La distinction entre association sportive et société sportive
Relation citoyen & Vie associative
L’intérêt public local des subventions versées par une commune
La subvention ne doit pas apporter son concours à des intérêts privés
Relation citoyen & Vie associative
Le recensement des associations
Modèle de fiche de partenariat relative aux garanties d’emprunts
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions des communes aux associations
La liberté de subventionner des communes
Relation citoyen & Vie associative
Le contrôle des associations subventionnées
La date du contrôle
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions en nature
Les subventions en nature par le don de matériel ou de mobilier