Relation citoyen & Vie associative
Les subventions en nature
Le retrait d’une subvention en nature
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions en nature
Le retrait d’une subvention en nature
Relation citoyen & Vie associative
Le recensement des associations
Modèle de fiche de partenariat relative aux subventions municipales
Relation citoyen & Vie associative
Le contrôle des associations subventionnées
Le contrôle d’activité
Relation citoyen & Vie associative
Le recensement des associations
Les associations à recenser
Relation citoyen & Vie associative
Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Exemples de clauses pouvant être intégrées aux conventions
Relation citoyen & Vie associative
Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs passée entre une commune et une association
Relation citoyen & Vie associative
Les concours financiers aux associations et sociétés sportives
Les contrats de prestation de services avec des clubs sportifs
Relation citoyen & Vie associative
Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Exemple de convention détaillée
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions en nature
Exemple de convention de mise à disposition de matériel communal
Relation citoyen & Vie associative
Les conventions liant une commune et une association subventionnée
La responsabilité de la commune en cas de non-respect de la convention
Relation citoyen & Vie associative
Le recensement des associations
Modèle de fiche de partenariat relative aux relations avec les élus municipaux
Relation citoyen & Vie associative
L’intérêt public local des subventions versées par une commune
Les subventions de solidarité à la suite d’une catastrophe naturelle
Relation citoyen & Vie associative
Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Le seuil d’obligation de recourir à une convention
Relation citoyen & Vie associative
L’intérêt public local des subventions versées par une commune
Illustrations de l’intérêt public local qui doit être respecté par une subvention
Relation citoyen & Vie associative
Les concours financiers aux associations et sociétés sportives
Les garanties financières accordées à des clubs sportifs
Relation citoyen & Vie associative
Le recensement des associations
Modèle de fiche de partenariat relative aux mises à disposition de personnel
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions en nature
La mise à disposition de personnel
Relation citoyen & Vie associative
Le contrôle des associations subventionnées
Le contrôle administratif
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions des communes aux associations
Le vote et la décision attributive de subvention
Relation citoyen & Vie associative
Le recensement des associations
Modèle de fiche de partenariat relative aux mises à disposition de matériel