Relation citoyen & Vie associative
Les concours financiers aux associations et sociétés sportives
Les activités des associations sportives
Relation citoyen & Vie associative
Les concours financiers aux associations et sociétés sportives
Les activités des associations sportives
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions en nature
La notion de subvention en nature
Relation citoyen & Vie associative
L’intérêt public local des subventions versées par une commune
Le cas particulier des bourses à des étudiants étrangers
Relation citoyen & Vie associative
L’intérêt public local des subventions versées par une commune
L’absence de prise en compte de la nationalité des bénéficiaires pour l’obtention de la subvention
Relation citoyen & Vie associative
Les concours financiers aux associations et sociétés sportives
Les relations entre l’association et la société sportive
Relation citoyen & Vie associative
Le recensement des associations
Liens entre association et commune
Relation citoyen & Vie associative
Le contrôle des associations subventionnées
Le contrôle juridique
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions en nature
Les subventions en nature par la mise à disposition de locaux municipaux
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions des communes aux associations
Le cas des subventions aux associations cultuelles
Relation citoyen & Vie associative
Le recensement des associations
Modèle de fiche de partenariat relative aux mises à disposition de locaux
Relation citoyen & Vie associative
Les concours financiers aux associations et sociétés sportives
Les fonctionnaires territoriaux mis à disposition des clubs sportifs
Relation citoyen & Vie associative
Le recensement des associations
Modèle de fiche de partenariat relative aux membres et administrateurs
Relation citoyen & Vie associative
L’intérêt public local des subventions versées par une commune
L’absence de prise en compte de l’opinion de l’association pour l’obtention de la subvention
Relation citoyen & Vie associative
Le contrôle des associations subventionnées
Le contrôle par le citoyen
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions des communes aux associations
Le caractère licite de l’objet de l’association subventionnée
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions des communes aux associations
L’interdiction de redistribution des subventions
Relation citoyen & Vie associative
Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Le principe d’aide sans s’immiscer dans la gestion de l’association