Relation citoyen & Vie associative
Les concours financiers aux associations et sociétés sportives
Les différentes formes de sociétés sportives
Relation citoyen & Vie associative
Les concours financiers aux associations et sociétés sportives
Les différentes formes de sociétés sportives
Relation citoyen & Vie associative
Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Le non versement ou le remboursement de la subvention
Relation citoyen & Vie associative
Le dossier de demande de subvention
L’instruction de la demande de subvention
Relation citoyen & Vie associative
Les conventions liant une commune et une association subventionnée
Modèle simplifié de convention pluriannuelle d’objectifs passée entre une commune et une association
Relation citoyen & Vie associative
Le dossier de demande de subvention
La consultation et la communication du dossier de demande de subvention
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions en nature
Exemple de convention de mise à disposition de locaux scolaires
Relation citoyen & Vie associative
Le contrôle des associations subventionnées
Les raisons du contrôle par la commune
Relation citoyen & Vie associative
Le dossier de demande de subvention
La décision d’attribution d’une subvention
Relation citoyen & Vie associative
L’intérêt public local des subventions versées par une commune
L’absence de prise en compte de l’esprit partisan pour l’obtention de la subvention
Relation citoyen & Vie associative
L’intérêt public local des subventions versées par une commune
L’interdiction de subventionner une autre collectivité
Relation citoyen & Vie associative
Le contrôle des associations subventionnées
Le contrôle financier
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions en nature
Les subventions en nature par l’octroi de garanties d’emprunt ou de cautionnement
Relation citoyen & Vie associative
Les concours financiers aux associations et sociétés sportives
Les prêts accordés à des clubs sportifs
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions en nature
Les subventions en nature à des associations cultuelles
Relation citoyen & Vie associative
Le recensement des associations
Les informations à recenser sur les informations
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions des communes aux associations
Les règles d’encadrement du versement de subventions
Relation citoyen & Vie associative
Les conventions liant une commune et une association subventionnée
L’objectif des conventions
Relation citoyen & Vie associative
Les concours financiers aux associations et sociétés sportives
Les locaux et équipements mis à disposition des clubs sportifs
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions des communes aux associations
La notion de subvention
Relation citoyen & Vie associative
Les subventions en nature
Les dépenses payées par la commune pour le compte d’une association