De l’application principes de laïcité et de neutralité pour les salariés des missions locales

Par Alexis Deprau

Publié le

Les salariés des missions locales pour l'insertion professionnelle sont-ils soumis au respect du principe de laïcité ? Voilà une question sensible à laquelle dut répondre la Cour de cassation dans son arrêt du 19 octobre 2022 (C. Cass., 19 oct. 2022, n° 21-12.370).

M. [Z] a été engagé par une association de mission locale en qualité de conseiller en insertion sociale et professionnelle. Puis, le salarié a été mis à disposition de la commune pour exercer ses fonctions dans le cadre du dispositif intitulé « seconde chance », visant à accompagner les jeunes en difficulté en leur proposant un accompagnement individualisé et personnalisé leur permettant de s'inscrire dans un parcours d'insertion professionnelle. Par courrier, la mission locale a licencié le salarié pour faute grave, en lui reprochant d'avoir publié sur son compte Facebook, accessible au…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.