Relation citoyen & Vie associative

Lâcher de ballons ou de lanternes volantes
Les lâchers de ballons ou de lanternes
Laïcité
Quand l’élu peut ne peut pas porter une tenue vestimentaire religieuse
Quel bilan tirer de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ?
La DGAFP publie un guide de la laïcité à destination des agents publics
Une commune peut exercer le droit de préemption urbain pour la construction d'un édifice cultuel ?
De l’application principes de laïcité et de neutralité pour les salariés des missions locales
De l’absence de mixité au motif d’une atteinte au principe de laïcité
La circulaire du 9 novembre 2022 et les atteintes au principe de laïcité dans les écoles
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les collectivités locales et les lieux de culte
L’usager du service public ne doit pas satisfaire une revendication de nature confessionnelle
La condition d’intérêt public local pour le versement de subventions
La mise en place du référent laïcité dans la fonction publique territoriale
La neutralité des programmes
Les structures de santé
Les signes extérieurs
L’agent du service public
Les cimetières
La question des cantines scolaires
L’assiduité scolaire
Les bâtiments publics
Les relations avec l’enseignement privé
L’enseignement de la laïcité à l’école publique
La liberté de l’enseignement
Les manifestations publiques
Les sorties scolaires
Laïcité professionnelle
La prière
Le recrutement
La question des entreprises de tendance
Les fêtes religieuses
Les cantines d’entreprises
Laïcité et syndicalisme
Les horaires de travail
Le prosélytisme
La tenue vestimentaire
La liberté d’expression
L’installation d’objets religieux
Les abattages rituels
La neutralité dans l’entreprise
Liberté d'association
La liberté d’association
Liberté de critique des religions
Le blasphème
Liberté de manifester
Les principes de liberté de réunion et de manifester
Liberté de religion
L’assiduité scolaire
Liberté de réunion
Les principes de liberté de réunion et de manifester
L’obligation de déclaration d’une manifestation publique
Liberté de s'habiller
La dissimulation du visage dans l’espace public
La tenue vestimentaire
Les photos d’identité
Liberté religieuse
Le principe de liberté religieuse
Licence de débit de boisson
Les catégories de débits de boissons et les groupes de boissons
La suppression du droit de licence
Lieux de culte
Les collectivités locales et les édifices religieux affectés ou non au culte
La propriété des lieux de culte
Les obligations d’entretien des lieux de culte
La jouissance des lieux de culte
La gestion des édifices cultuels
La mise à disposition de salles pour les cultes
Ligue professionnelle
Les ligues professionnelles
Limitation du traitement de la donnée
Les droits consacrés par le RGPD
Liquidation d'une association
La dissolution de l’association municipalisée
La liquidation de l’association municipalisée
Loterie
L’autorisation d’organiser certains lotos et loteries
Le contrôle a posteriori de l’organisation d’une loterie
Le régime fiscal des loteries et tombolas associatives
Modèle d’arrêté autorisant l’organisation d’une loterie d’objets mobiliers
La suppression de l’obligation d’ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor
Les pratiques illicites à condamner
La responsabilité de la commune en cas de loterie illégale dans une salle communale
Définitions du loto et de la loterie
Les dérogations à l’interdiction d’organiser des loteries
Lutte contre la précarité
Aide à la création d'entreprise
Dispositifs de lutte contre la précarité menstruelle
Autres angles d'attaque par lesquels favoriser l'emploi et l'insertion des femmes
Données sur la précarité menstruelle
Lutte contre le système prostitutionnel
Actions possibles au niveau local dans la lutte contre le système prostitutionnel
Situation et dispositif juridique de lutte contre le système prostitutionnel en France
Lutte contre les violences faites aux femmes
Rôle des départements dans la lutte contre les violences faites aux femmes
Actions possibles des autres collectivités dans la lutte contre les violences faites aux femmes
Conséquences sur la santé des femmes des violences sexistes et sexuelles
Rappel des données sur les violences faites aux femmes