Relation citoyen & Vie associative

Objet d'une association
Le caractère licite de l’objet de l’association subventionnée
Les 70 questions que vous devez vous poser
Les associations illicites
Les éléments constitutifs de l’association
Occupation d'un équipement communal
La concession d’un équipement public communal à une association
Occupation d'une installation municipale
L’utilisation d’une cour d’école par un comité des fêtes
L’attention à porter aux dons faits aux associations
Occupation du domaine public
Définir la politique tarifaire de l’association transparente municipalisée
La concession d’un équipement public communal à une association
Les feux d’artifice
L’occupation du domaine public par une association
L’absence d’encaissement des droits d’occupation du domaine public par une association
Les subventions en nature concernant le domaine public de la commune
Office de tourisme
L’encaissement des recettes d’un service public par une association
Office municipal
Le cas des offices municipaux
Ordre public
Quid des modalités de désignation du correspondant défense d’une commune ?
La liberté d’association
Organisation syndicale
Le cas des subventions aux organisations syndicales