La concession d’un équipement public communal à une association

La concession d’un équipement public communal. L’article 6 de l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, et codifiée (CGCT, art. L. 1410-1 à L. 1411-19) dispose que les contrats de concession de services qui ont pour objet la gestion d’un service. Ils peuvent consister à déléguer la gestion d’un service public (voir ). La concession ne porte donc pas obligatoirement sur un service public. Toutefois, la nature du service, public ou non, va conditionner la procédure de passation de la convention avec une association à qui est confié un équipement communal…