Le caractère licite de l’objet de l’association subventionnée

Une association ne peut être subventionnée que si son objet est licite. Le conseil municipal de la commune de Secondigny avait accordé une subvention à l’association de défense contre le projet d’une décharge nucléaire sur le territoire de cette commune. La délibération avait été annulée par le tribunal administratif. Le Conseil d’État a considéré, au vu des pièces du dossier, que la décision d’engager des travaux de reconnaissance dans les Deux-Sèvres en vue de choisir un site de stockage de déchets radioactifs avait suscité, de la part d’associations locales de défense de l’environnement…