Le régime des subventions

Le principe d’interdiction de subventions. L’article 2 de la loi de 1905 pose le principe selon lequel « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Ce principe étant posé, les conditions de sa mise en œuvre ne sont pas évidentes. Dans le cadre de la loi de 1905, le principe d’interdiction des subventions s’appliquait de manière stricte. L’article 19 de la loi de 1905 précise que « les associations cultuelles […] ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l’État, des départements et des communes. Ne sont pas considérées comme…