La condition d’intérêt public local pour le versement de subventions

La commune ne peut agir que dans un souci d’intérêt public local. La puissance publique peut concourir directement ou indirectement au développement de la vie associative, soit pour promouvoir des activités d’intérêt général, soit pour favoriser l’action conjuguée de partenaires privés et de services administratifs publics. La subvention est l’un des moyens privilégiés permettant de parvenir à ce concours. Mais une commune ne peut subventionner une association qu’en respectant certains principes, et notamment celui de l’intérêt public communal tiré du Code général des collectivités…