La durée de la convention

Convention annuelle ou convention pluriannuelle ? Toute modification des conditions ou modalités d’exécution d’une convention doit être définie d’un commun accord entre les parties et faire l’objet d’un avenant à la convention. Les éléments modificatifs introduits par voie d’avenant ne doivent pas remettre en cause les objectifs généraux des projets ou actions inscrits à la convention. L’administration informe le plus tôt possible son partenaire des modifications qu’elle envisage, notamment celles qui sont consécutives à des décisions budgétaires. Il convient de prévoir une clause selon…