L’absence de prise en compte de l’esprit partisan pour l’obtention de la subvention

La subvention ne doit pas être attribuée ou refusée avec un esprit partisan. Le caractère politique d’une association ne suffit pas pour qualifier de partisane la subvention qui lui est allouée. Le conseil municipal de Nantes avait alloué une subvention de 100 000 F à l’Union départementale des syndicats ouvriers de la Loire-Inférieure, non pas en vue de l’aider dans son fonctionnement normal et permanent, mais à seule fin de lui permettre de faire face à des dépenses exceptionnelles occasionnées par le congrès national de la CGT, qui devait se tenir dans la ville. Le Conseil d’État a…