L’utilisation d’une cour d’école par un comité des fêtes

Un comité des fêtes peut-il utiliser une cour d’école ? Il est fréquent que les communes mettent à disposition d’associations, et notamment de comités des fêtes, des équipements municipaux (terrain de sport, cour d’école, etc.) pour organiser, de façon occasionnelle, des manifestations et animations. Même si ces mises à disposition sont temporaires, les droits d’occupation du domaine communal ainsi mis à disposition de l’association ne peuvent être encaissés par elle. À Sélestat, la perception du produit des droits de place sur fêtes foraines avait été abandonnée, d’abord officieusement,…