Relation citoyen & Vie associative

Impôt sur les sociétés
Les associatios et l’impôt sur les sociétés
L’imposition des associations
Indépendance de l'association
Les conventions passées entre une commune et une association
Information relative aux associations
Le registre spécial
Insee
Nous sommes interrogés par une dame âgée qui souhaite connaître le nombre de personnes domiciliées dans la commune nées en 1920. Nous lui avons répondu que nous ne détenons aucun fichier et l'avons invitée à prendre contact avec l'INSEE. Comment éto...
Insertion professionnelle
Aide à la création d'entreprise
Autres angles d'attaque par lesquels favoriser l'emploi et l'insertion des femmes
Inspection générale de l'administration
Les risques de la gestion par tentation associative
Instruction budgétaire et comptable M57
Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023
Plan de comptes M57 développé – Exercice 2023
Instruction de la demande de subvention
L’instruction de la demande de subvention
Interdiction des subventions partisanes
Le cas des subventions aux associations d’élus
L’absence de prise en compte de l’esprit partisan pour l’obtention de la subvention
Interdits alimentaires
Les cantines d’entreprises
La question des cantines scolaires
Les abattages rituels
Intérêt public
Le cas des subventions aux associations d’élus
Intérêt public local
L’absence de prise en compte de l’opinion de l’association pour l’obtention de la subvention
Le cas particulier des bourses à des étudiants étrangers
L’absence de prise en compte de la nationalité des bénéficiaires pour l’obtention de la subvention
La subvention ne doit pas apporter son concours à des intérêts privés
Le cas des subventions aux organisations syndicales
L’interdiction de subventionner une autre collectivité
L’absence de prise en compte de l’esprit partisan pour l’obtention de la subvention
Illustrations de l’intérêt public local qui doit être respecté par une subvention
Les subventions de solidarité à la suite d’une catastrophe naturelle
La condition d’intérêt public local pour le versement de subventions
Intervention de la commune dans la gestion des associations
Les contraintes de la gestion publique des associations
L’intervention de la commune dans la gestion associative
La situation actuelle des modes de gestion des associations