L’imposition des associations

Association à but lucratif ou à but non lucratif ? On parle fréquemment d’association à but non lucratif, par opposition à ce que pourrait être une association à but lucratif. Or, l’association à but lucratif, régie par la loi de 1901, n’existe pas ! En effet, le principe même d’une « association loi 1901 » est, comme le précise l’article 1 de la loi, la mise en commun, par deux ou plusieurs personnes, d’une façon permanente, de leurs connaissances ou de leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices (voir ). Le but lucratif de l’association elle-même est donc impossible. C…