Les associations et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

L’association et la TVA. Les associations peuvent exercer une activité commerciale, à la condition que ce soit autorisé par leurs statuts et que cela ne se traduise pas par une répartition de bénéfices entre leurs membres. De ce fait, les activités commerciales des associations peuvent être soumises à la TVA. La TVA est un impôt général sur le chiffre d’affaires perçu en proportion de la valeur ajoutée du produit ou du service à chaque stade de la production ou de la distribution. CGI, art. 256Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de…