Illustrations de l’intérêt public local qui doit être respecté par une subvention

Une subvention à une association en vue de financer la participation de ses membres à une manifestation nationale ne présente pas d’intérêt local. Le conseil municipal d’Hendaye avait accordé une subvention de 2 000 F à la Fédération des conseils de parents d’élèves. Le registre des délibérations précisait que cette subvention avait été allouée « pour le compte du collectif pour l’organisation de la manifestation du 16 janvier 1994 en faveur du service public de l’Éducation nationale » et qu’elle était destinée au « financement du déplacement à Paris ». Saisi par le préfet, le tribunal…